Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
Cette page explique, en termes simples, quelles données personnelles KMG peut recevoir par l'intermédiaire de ce site, pourquoi, pendant combien de temps, et quels sont vos droits. Elle est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
En résumé
- Ce site n'enregistre aucune donnée : il n'a ni base de données, ni compte client, ni outil de mesure d'audience, ni publicité.
- Le formulaire de contact nous transmet votre demande par e-mail et vous envoie un accusé de réception ; votre demande n'est pas enregistrée sur le site.
- Vos informations servent uniquement à répondre à votre demande. Elles ne sont jamais vendues, louées ni utilisées pour de la publicité.
- Le site ne dépose aucun cookie et ne charge aucun service extérieur (polices et scripts sont hébergés sur notre propre serveur).
1. Responsable du traitement
KMG – SASU au capital de 100 000 €, ZAC Porte de l'Île-de-France, lot 21, rue des Bouderies, 78840 Freneuse – RCS Versailles 833 136 591.
Représentée par Tarik Kinali, président.
Contact pour toute question relative à vos données : entreprisekmg@gmail.com – 06 98 23 20 05.
2. Données traitées, finalités et bases légales
| Situation | Données | Pourquoi | Base légale (RGPD art. 6) |
|---|---|---|---|
| Vous utilisez le formulaire de contact ou nous écrivez par e-mail | Nom et prénom, adresse e-mail ; facultatif : téléphone, commune du projet, type de projet ; le contenu de votre message | Répondre à votre demande, établir et suivre un devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Vous nous appelez | Numéro de téléphone, informations que vous nous communiquez oralement | Répondre à votre demande | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Vous devenez client | Identité, coordonnées, adresse du chantier, éléments du devis et de la facture | Exécution du contrat de travaux, facturation, garanties | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales comptables et fiscales (art. 6.1.c) |
| Vous consultez le site | Journaux techniques du serveur : adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur | Sécurité et bon fonctionnement du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) et obligation légale de conservation des données de connexion pesant sur l'hébergeur (art. 6.1.c) |
Nous ne demandons que les informations nécessaires : seuls le nom, l'adresse e-mail et la description du projet sont obligatoires. Merci de ne pas nous transmettre de données sensibles (santé, opinions, etc.) : elles ne sont pas utiles à l'établissement d'un devis.
3. Durées de conservation
- Demande de contact ou de devis sans suite : au maximum 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous, puis suppression.
- Clients : pendant toute la durée du chantier et des garanties légales (notamment la garantie décennale) ; les factures et pièces comptables sont conservées 10 ans, comme l'impose le Code de commerce (art. L.123-22).
- Journaux techniques du serveur : conservés par notre hébergeur pour une durée maximale d'un an.
- Protection anti-abus du formulaire : une empreinte chiffrée et non réversible de votre adresse IP est conservée au maximum une heure, pour limiter le nombre d'envois.
4. Qui a accès à vos données ?
Uniquement KMG (le président et le responsable des travaux) pour traiter votre demande. Interviennent également, en tant que prestataires techniques :
- o2switch (Clermont-Ferrand, France), hébergeur du site, pour les journaux techniques du serveur et l'acheminement des e-mails envoyés par le formulaire de contact ;
- Google, qui fournit notre messagerie Gmail : les e-mails que vous nous envoyez sont stockés sur ses serveurs. Google peut traiter des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au « EU-U.S. Data Privacy Framework » et par des clauses contractuelles types.
Lorsque la réalisation de votre projet le nécessite (par exemple la fabrication d'une ossature en acier à partir des plans de votre architecte), les informations strictement utiles au chantier peuvent être transmises à nos fournisseurs. Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales.
5. Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition (pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime) et portabilité. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez-nous à entreprisekmg@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
6. Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur. Voir notre politique cookies.
7. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS (connexion chiffrée). L'accès à notre messagerie est protégé par mot de passe et réservé aux personnes habilitées de KMG.
8. Prospection
Nous ne vous inscrivons à aucune lettre d'information et ne vous envoyons pas de publicité. Après un chantier, nous pouvons vous demander votre avis sur notre travail ; vous pouvez simplement ne pas répondre, ou nous demander de ne plus vous solliciter.
9. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour, par exemple si nous ajoutons un nouveau service au site. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.